Avis de décès de

M. FRAINAY Clovis Charles Louis

Né le 18/11/1920 - Décédé le 04/02/1998
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Sexe : Homme
Nom : FRAINAY
Prénom(s) : Clovis Charles Louis
Date de naissance : 18/11/1920
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 04/02/1998 (77 ans)
Lieu de décès : Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Acte de décès : Numéro 00061 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRAINAY Clovis Charles Louis, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRAINAY Clovis Charles Louis qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRAINAY Clovis Charles Louis. - Né le 18/11/1920 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 04/02/1998 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00061. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12377981-frainay-clovis-charles-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRAINAY Clovis Charles Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRAINAY Clovis Charles Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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