Avis de décès de

M. SENOTIER Charles

Né le 02/03/1914 - Décédé le 06/02/1998
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Sexe : Homme
Nom : SENOTIER
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 02/03/1914
Lieu de naissance : Cercy-La-Tour - 58 - Nièvre Code Insee 58046
Date de décès : 06/02/1998 (83 ans)
Lieu de décès : Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Acte de décès : Numéro 00067 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SENOTIER Charles, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SENOTIER Charles qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SENOTIER Charles. - Né le 02/03/1914 à Cercy-La-Tour - 58 - Nièvre. - Décédé le 06/02/1998 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00067. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12377986-senotier-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SENOTIER Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SENOTIER Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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