Avis de décès de

M. BINVIGNAT Marcel Lucien

Né le 02/12/1920 - Décédé le 07/01/1998
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Sexe : Homme
Nom : BINVIGNAT
Prénom(s) : Marcel Lucien
Date de naissance : 02/12/1920
Lieu de naissance : Le Bouchet - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74045
Date de décès : 07/01/1998 (77 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 00014 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINVIGNAT Marcel Lucien, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINVIGNAT Marcel Lucien qui semble être décédé dans votre commune le 07/01/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINVIGNAT Marcel Lucien. - Né le 02/12/1920 à Le Bouchet - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 07/01/1998 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 00014. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12378384-binvignat-marcel-lucien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINVIGNAT Marcel Lucien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINVIGNAT Marcel Lucien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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