Avis de décès de

M. BAUDE Pascal

Né le 15/05/1967 - Décédé le 09/02/1998
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Sexe : Homme
Nom : BAUDE
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 15/05/1967
Lieu de naissance : Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Date de décès : 09/02/1998 (30 ans)
Lieu de décès : Asnières-sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92004
Acte de décès : Numéro 00063 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUDE Pascal, vous devez contacter la mairie de Asnières-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUDE Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 09/02/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUDE Pascal. - Né le 15/05/1967 à Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 09/02/1998 à Asnières-sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 00063. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12378615-baude-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUDE Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUDE Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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