Avis de décès de

M. BAYEUL Michel Henri Marcel

Né le 26/07/1942 - Décédé le 24/02/1998
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Sexe : Homme
Nom : BAYEUL
Prénom(s) : Michel Henri Marcel
Date de naissance : 26/07/1942
Lieu de naissance : Mortagne-Au-Perche - 61 - Orne Code Insee 61293
Date de décès : 24/02/1998 (55 ans)
Lieu de décès : Clamart - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92023
Acte de décès : Numéro 00243 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYEUL Michel Henri Marcel, vous devez contacter la mairie de Clamart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYEUL Michel Henri Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYEUL Michel Henri Marcel. - Né le 26/07/1942 à Mortagne-Au-Perche - 61 - Orne. - Décédé le 24/02/1998 à Clamart - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 00243. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12378835-bayeul-michel-henri-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYEUL Michel Henri Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYEUL Michel Henri Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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