Avis de décès de

M. DEPERON Hubert Leon

Né le 22/07/1922 - Décédé le 16/10/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEPERON
Prénom(s) : Hubert Leon
Date de naissance : 22/07/1922
Lieu de naissance : Saint Gilles Lez Bruxelles - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 16/10/1994 (72 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEPERON Hubert Leon, vous devez contacter le service public.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEPERON Hubert Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEPERON Hubert Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.