Avis de décès de

M. BATAILLE Andre Marcel

Né le 07/01/1922 - Décédé le 06/03/1998
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 07/01/1922
Lieu de naissance : Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines Code Insee 78551
Date de décès : 06/03/1998 (76 ans)
Lieu de décès : Paris 8e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75108
Acte de décès : Numéro 00061 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Paris 8e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Andre Marcel. - Né le 07/01/1922 à Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines. - Décédé le 06/03/1998 à Paris 8e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00061. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12385954-bataille-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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