Avis de décès de

M. DEVOUCOUX Pascal Claude Roland

Né le 01/05/1964 - Décédé le 14/02/1998
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Sexe : Homme
Nom : DEVOUCOUX
Prénom(s) : Pascal Claude Roland
Date de naissance : 01/05/1964
Lieu de naissance : Paris 20 - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 14/02/1998 (33 ans)
Lieu de décès : Noisy-le-Grand - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93051
Acte de décès : Numéro 00042 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOUCOUX Pascal Claude Roland, vous devez contacter la mairie de Noisy-le-Grand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOUCOUX Pascal Claude Roland qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOUCOUX Pascal Claude Roland. - Né le 01/05/1964 à Paris 20 - 75 - Paris. - Décédé le 14/02/1998 à Noisy-le-Grand - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 00042. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12390172-devoucoux-pascal-claude-roland. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOUCOUX Pascal Claude Roland ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOUCOUX Pascal Claude Roland, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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