Avis de décès de

M. DANIEL Pierre Andre Paul

Né le 21/09/1954 - Décédé le 21/03/1998
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Sexe : Homme
Nom : DANIEL
Prénom(s) : Pierre Andre Paul
Date de naissance : 21/09/1954
Lieu de naissance : Oissel - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76484
Date de décès : 21/03/1998 (43 ans)
Lieu de décès : Vernon - 27 - Eure Code Insee 27681
Acte de décès : Numéro 00085 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANIEL Pierre Andre Paul, vous devez contacter la mairie de Vernon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANIEL Pierre Andre Paul qui semble être décédé dans votre commune le 21/03/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANIEL Pierre Andre Paul. - Né le 21/09/1954 à Oissel - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 21/03/1998 à Vernon - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 00085. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12394944-daniel-pierre-andre-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANIEL Pierre Andre Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANIEL Pierre Andre Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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