Avis de décès de

M. SEGUIER Pascal Baptiste

Né le 18/04/1897 - Décédé le 07/01/1974
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Sexe : Homme
Nom : SEGUIER
Prénom(s) : Pascal Baptiste
Date de naissance : 18/04/1897
Lieu de naissance : Cambounes - 81 - Tarn Code Insee 81053
Date de décès : 07/01/1974 (76 ans)
Lieu de décès : Labruguière - 81 - Tarn Code Insee 81120
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEGUIER Pascal Baptiste, vous devez contacter la mairie de Labruguière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEGUIER Pascal Baptiste qui semble être décédé dans votre commune le 07/01/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEGUIER Pascal Baptiste. - Né le 18/04/1897 à Cambounes - 81 - Tarn. - Décédé le 07/01/1974 à Labruguière - 81 - Tarn. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1242977-seguier-pascal-baptiste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEGUIER Pascal Baptiste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEGUIER Pascal Baptiste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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