Avis de décès de

M. DEVIS Bruno

Né le 17/09/1953 - Décédé le 05/06/1998
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Sexe : Homme
Nom : DEVIS
Prénom(s) : Bruno
Date de naissance : 17/09/1953
Lieu de naissance : Fontainebleau - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77186
Date de décès : 05/06/1998 (44 ans)
Lieu de décès : Indonesie Code Insee 99231
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVIS Bruno ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVIS Bruno, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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