Avis de décès de

M. BERTRAC Jacques Marie

Né le 28/09/1925 - Décédé le 21/04/1998
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BERTRAC
Prénom(s) : Jacques Marie
Date de naissance : 28/09/1925
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 21/04/1998 (72 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 00445/D - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTRAC Jacques Marie, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTRAC Jacques Marie qui semble être décédé dans votre commune le 21/04/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTRAC Jacques Marie. - Né le 28/09/1925 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 21/04/1998 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 00445/D. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12452010-bertrac-jacques-marie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTRAC Jacques Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTRAC Jacques Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts