Avis de décès de

M. DATAS Elie Nelson Marcel

Né le 07/07/1907 - Décédé le 14/05/1998
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Sexe : Homme
Nom : DATAS
Prénom(s) : Elie Nelson Marcel
Date de naissance : 07/07/1907
Lieu de naissance : Castera-Verduzan - 32 - Gers Code Insee 32083
Date de décès : 14/05/1998 (90 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 00191/F - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DATAS Elie Nelson Marcel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DATAS Elie Nelson Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 14/05/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DATAS Elie Nelson Marcel. - Né le 07/07/1907 à Castera-Verduzan - 32 - Gers. - Décédé le 14/05/1998 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 00191/F. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12454004-datas-elie-nelson-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DATAS Elie Nelson Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DATAS Elie Nelson Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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