Avis de décès de

M. SEUX Pascal Claude

Né le 13/02/1958 - Décédé le 18/05/1998
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Sexe : Homme
Nom : SEUX
Prénom(s) : Pascal Claude
Date de naissance : 13/02/1958
Lieu de naissance : Saint-Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 18/05/1998 (40 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 00759 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEUX Pascal Claude, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEUX Pascal Claude qui semble être décédé dans votre commune le 18/05/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEUX Pascal Claude. - Né le 13/02/1958 à Saint-Etienne - 42 - Loire. - Décédé le 18/05/1998 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 00759. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12456447-seux-pascal-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEUX Pascal Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEUX Pascal Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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