Avis de décès de

M. DUVAL Daniel Louis

Né le 15/09/1926 - Décédé le 21/05/1998
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Daniel Louis
Date de naissance : 15/09/1926
Lieu de naissance : Le Houlme - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76366
Date de décès : 21/05/1998 (71 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 02402 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Daniel Louis, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Daniel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 21/05/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Daniel Louis. - Né le 15/09/1926 à Le Houlme - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 21/05/1998 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 02402. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12458172-duval-daniel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Daniel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Daniel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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