Avis de décès de

M. TREFAULT Jean Andre Rene

Né le 21/02/1937 - Décédé le 05/03/1998
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Sexe : Homme
Nom : TREFAULT
Prénom(s) : Jean Andre Rene
Date de naissance : 21/02/1937
Lieu de naissance : Chateauroux - 36 - Indre Code Insee 36044
Date de décès : 05/03/1998 (61 ans)
Lieu de décès : Aurillac - 15 - Cantal Code Insee 15014
Acte de décès : Numéro 00165 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TREFAULT Jean Andre Rene, vous devez contacter la mairie de Aurillac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TREFAULT Jean Andre Rene qui semble être décédé dans votre commune le 05/03/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TREFAULT Jean Andre Rene. - Né le 21/02/1937 à Chateauroux - 36 - Indre. - Décédé le 05/03/1998 à Aurillac - 15 - Cantal. - Acte de décès numéro 00165. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12462909-trefault-jean-andre-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TREFAULT Jean Andre Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TREFAULT Jean Andre Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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