Avis de décès de

M. RUOL Benoit Etienne

Né le 16/11/1976 - Décédé le 04/06/1998
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Sexe : Homme
Nom : RUOL
Prénom(s) : Benoit Etienne
Date de naissance : 16/11/1976
Lieu de naissance : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Date de décès : 04/06/1998 (21 ans)
Lieu de décès : Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75111
Acte de décès : Numéro 00324 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUOL Benoit Etienne, vous devez contacter la mairie de Paris 11e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUOL Benoit Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 04/06/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUOL Benoit Etienne. - Né le 16/11/1976 à Annonay - 07 - Ardèche. - Décédé le 04/06/1998 à Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00324. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12465823-ruol-benoit-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUOL Benoit Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUOL Benoit Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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