Avis de décès de

M. LEGER Daniel Gilbert Maurice

Né le 27/09/1947 - Décédé le 20/07/1998
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : LEGER
Prénom(s) : Daniel Gilbert Maurice
Date de naissance : 27/09/1947
Lieu de naissance : Paris 13 - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 20/07/1998 (50 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 01831 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEGER Daniel Gilbert Maurice, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEGER Daniel Gilbert Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEGER Daniel Gilbert Maurice. - Né le 27/09/1947 à Paris 13 - 75 - Paris. - Décédé le 20/07/1998 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 01831. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12467007-leger-daniel-gilbert-maurice. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEGER Daniel Gilbert Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEGER Daniel Gilbert Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts