Avis de décès de

M. DE SUTTER Pierre Eugene Raymond

Né le 14/04/1916 - Décédé le 16/03/1998
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DE SUTTER
Prénom(s) : Pierre Eugene Raymond
Date de naissance : 14/04/1916
Lieu de naissance : Ronchin - 59 - Nord Code Insee 59507
Date de décès : 16/03/1998 (81 ans)
Lieu de décès : Chartres - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28085
Acte de décès : Numéro 00114 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DE SUTTER Pierre Eugene Raymond, vous devez contacter la mairie de Chartres. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DE SUTTER Pierre Eugene Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DE SUTTER Pierre Eugene Raymond. - Né le 14/04/1916 à Ronchin - 59 - Nord. - Décédé le 16/03/1998 à Chartres - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 00114. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12474469-de-sutter-pierre-eugene-raymond. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DE SUTTER Pierre Eugene Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DE SUTTER Pierre Eugene Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts