Avis de décès de

M. CABART Robert Marcel

Né le 03/05/1923 - Décédé le 04/01/1998
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Sexe : Homme
Nom : CABART
Prénom(s) : Robert Marcel
Date de naissance : 03/05/1923
Lieu de naissance : Dangeau - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28127
Date de décès : 04/01/1998 (74 ans)
Lieu de décès : 28 Code Insee 28115
Acte de décès : Numéro 00001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CABART Robert Marcel, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CABART Robert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CABART Robert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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