Avis de décès de

M. BRUNEL Jacques Marcel

Né le 10/01/1951 - Décédé le 10/04/1998
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Sexe : Homme
Nom : BRUNEL
Prénom(s) : Jacques Marcel
Date de naissance : 10/01/1951
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 10/04/1998 (47 ans)
Lieu de décès : Saint-Herblain - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44162
Acte de décès : Numéro 00233 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUNEL Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Herblain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUNEL Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUNEL Jacques Marcel. - Né le 10/01/1951 à Paris 10 - 75 - Paris. - Décédé le 10/04/1998 à Saint-Herblain - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 00233. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12478526-brunel-jacques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUNEL Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUNEL Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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