Avis de décès de

M. CORNUAULT Joel Maurice

Né le 15/07/1947 - Décédé le 29/05/1998
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Sexe : Homme
Nom : CORNUAULT
Prénom(s) : Joel Maurice
Date de naissance : 15/07/1947
Lieu de naissance : La Foret-Sur-Sevre - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79123
Date de décès : 29/05/1998 (50 ans)
Lieu de décès : La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Acte de décès : Numéro 00432 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORNUAULT Joel Maurice, vous devez contacter la mairie de La Roche-sur-Yon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORNUAULT Joel Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 29/05/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORNUAULT Joel Maurice. - Né le 15/07/1947 à La Foret-Sur-Sevre - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 29/05/1998 à La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 00432. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12485041-cornuault-joel-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORNUAULT Joel Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORNUAULT Joel Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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