Avis de décès de

M. PATY Pierre Marie Victor Leon Joseph

Né le 03/02/1922 - Décédé le 17/03/1998
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Sexe : Homme
Nom : PATY
Prénom(s) : Pierre Marie Victor Leon Joseph
Date de naissance : 03/02/1922
Lieu de naissance : Noyal-Sur-Vilaine - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35207
Date de décès : 17/03/1998 (76 ans)
Lieu de décès : Noyal-sur-Vilaine - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35207
Acte de décès : Numéro 00009 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATY Pierre Marie Victor Leon Joseph, vous devez contacter la mairie de Noyal-sur-Vilaine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATY Pierre Marie Victor Leon Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 17/03/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATY Pierre Marie Victor Leon Joseph. - Né le 03/02/1922 à Noyal-Sur-Vilaine - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 17/03/1998 à Noyal-sur-Vilaine - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 00009. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12492813-paty-pierre-marie-victor-leon-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATY Pierre Marie Victor Leon Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATY Pierre Marie Victor Leon Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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