Avis de décès de

M. HAUTBOIS Jacky Claude Gino Frederic

Né le 17/05/1956 - Décédé le 07/02/1998
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Sexe : Homme
Nom : HAUTBOIS
Prénom(s) : Jacky Claude Gino Frederic
Date de naissance : 17/05/1956
Lieu de naissance : Saint-Pair-Sur-Mer - 50 - Manche Code Insee 50532
Date de décès : 07/02/1998 (41 ans)
Lieu de décès : Orval sur Sienne - 50 - Manche Code Insee 50388
Acte de décès : Numéro 00002 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAUTBOIS Jacky Claude Gino Frederic, vous devez contacter la mairie de Orval sur Sienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAUTBOIS Jacky Claude Gino Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAUTBOIS Jacky Claude Gino Frederic. - Né le 17/05/1956 à Saint-Pair-Sur-Mer - 50 - Manche. - Décédé le 07/02/1998 à Orval sur Sienne - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 00002. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12494180-hautbois-jacky-claude-gino-frederic. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAUTBOIS Jacky Claude Gino Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAUTBOIS Jacky Claude Gino Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.