Avis de décès de

M. CHEVAL Louis Paul

Né le 04/04/1925 - Décédé le 20/04/1998
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Sexe : Homme
Nom : CHEVAL
Prénom(s) : Louis Paul
Date de naissance : 04/04/1925
Lieu de naissance : Les Loges-Marchis - 50 - Manche Code Insee 50274
Date de décès : 20/04/1998 (73 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-des-Champs - 50 - Manche Code Insee 50516
Acte de décès : Numéro 00038 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVAL Louis Paul, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-des-Champs. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVAL Louis Paul qui semble être décédé dans votre commune le 20/04/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVAL Louis Paul. - Né le 04/04/1925 à Les Loges-Marchis - 50 - Manche. - Décédé le 20/04/1998 à Saint-Martin-des-Champs - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 00038. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12494591-cheval-louis-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVAL Louis Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVAL Louis Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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