Avis de décès de

Mme ROGNON Brigitte Chantal Anne-Marie

Née le 09/07/1974 - Décédée le 05/04/1998
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : ROGNON
Prénom(s) : Brigitte Chantal Anne-Marie
Date de naissance : 09/07/1974
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 05/04/1998 (23 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ROGNON Brigitte Chantal Anne-Marie, vous devez contacter le service public.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ROGNON Brigitte Chantal Anne-Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ROGNON Brigitte Chantal Anne-Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.