Avis de décès de

M. PETER Gilles Germain

Né le 10/10/1933 - Décédé le 12/03/1998
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Sexe : Homme
Nom : PETER
Prénom(s) : Gilles Germain
Date de naissance : 10/10/1933
Lieu de naissance : Saint-Sauveur - 70 - Haute-Saône Code Insee 70473
Date de décès : 12/03/1998 (64 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 00422 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETER Gilles Germain, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETER Gilles Germain qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETER Gilles Germain. - Né le 10/10/1933 à Saint-Sauveur - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 12/03/1998 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 00422. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12498865-peter-gilles-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETER Gilles Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETER Gilles Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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