Avis de décès de

M. GROSS Hubert

Né le 28/03/1950 - Décédé le 30/03/1998
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Sexe : Homme
Nom : GROSS
Prénom(s) : Hubert
Date de naissance : 28/03/1950
Lieu de naissance : Cramans - 39 - Jura Code Insee 39176
Date de décès : 30/03/1998 (48 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 00523 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROSS Hubert, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROSS Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 30/03/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROSS Hubert. - Né le 28/03/1950 à Cramans - 39 - Jura. - Décédé le 30/03/1998 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 00523. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12498963-gross-hubert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROSS Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROSS Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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