Avis de décès de

M. JEANNOT Charles Louis

Né le 07/02/1921 - Décédé le 05/04/1998
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Sexe : Homme
Nom : JEANNOT
Prénom(s) : Charles Louis
Date de naissance : 07/02/1921
Lieu de naissance : Rignosot - 25 - Doubs Code Insee 25491
Date de décès : 05/04/1998 (77 ans)
Lieu de décès : Hyèvre-Paroisse - 25 - Doubs Code Insee 25313
Acte de décès : Numéro 00004 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JEANNOT Charles Louis, vous devez contacter la mairie de Hyèvre-Paroisse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JEANNOT Charles Louis qui semble être décédé dans votre commune le 05/04/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JEANNOT Charles Louis. - Né le 07/02/1921 à Rignosot - 25 - Doubs. - Décédé le 05/04/1998 à Hyèvre-Paroisse - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 00004. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12499070-jeannot-charles-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JEANNOT Charles Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JEANNOT Charles Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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