Avis de décès de

M. JACQUES Simon Leon Emile

Né le 21/10/1920 - Décédé le 19/03/1998
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Sexe : Homme
Nom : JACQUES
Prénom(s) : Simon Leon Emile
Date de naissance : 21/10/1920
Lieu de naissance : Saizenay - 39 - Jura Code Insee 39497
Date de décès : 19/03/1998 (77 ans)
Lieu de décès : Ornans - 25 - Doubs Code Insee 25434
Acte de décès : Numéro 00015 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUES Simon Leon Emile, vous devez contacter la mairie de Ornans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUES Simon Leon Emile qui semble être décédé dans votre commune le 19/03/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUES Simon Leon Emile. - Né le 21/10/1920 à Saizenay - 39 - Jura. - Décédé le 19/03/1998 à Ornans - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 00015. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12499429-jacques-simon-leon-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUES Simon Leon Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUES Simon Leon Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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