Avis de décès de

M. STEFFAN Francois Eugene

Né le 20/03/1922 - Décédé le 14/02/1998
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Sexe : Homme
Nom : STEFFAN
Prénom(s) : Francois Eugene
Date de naissance : 20/03/1922
Lieu de naissance : Mandeure - 25 - Doubs Code Insee 25367
Date de décès : 14/02/1998 (75 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 00050 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. STEFFAN Francois Eugene, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. STEFFAN Francois Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. STEFFAN Francois Eugene. - Né le 20/03/1922 à Mandeure - 25 - Doubs. - Décédé le 14/02/1998 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 00050. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12499480-steffan-francois-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STEFFAN Francois Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STEFFAN Francois Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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