Avis de décès de

M. ROY Dominique Pascal Robert

Né le 07/04/1945 - Décédé le 13/01/1998
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Dominique Pascal Robert
Date de naissance : 07/04/1945
Lieu de naissance : Tavaux - 39 - Jura Code Insee 39526
Date de décès : 13/01/1998 (52 ans)
Lieu de décès : Sombacour - 25 - Doubs Code Insee 25549
Acte de décès : Numéro 00001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Dominique Pascal Robert, vous devez contacter la mairie de Sombacour. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Dominique Pascal Robert qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Dominique Pascal Robert. - Né le 07/04/1945 à Tavaux - 39 - Jura. - Décédé le 13/01/1998 à Sombacour - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 00001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12499582-roy-dominique-pascal-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Dominique Pascal Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Dominique Pascal Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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