Avis de décès de

M. NONNOTTE Jean Aimable Eugene

Né le 22/06/1933 - Décédé le 05/04/1998
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Sexe : Homme
Nom : NONNOTTE
Prénom(s) : Jean Aimable Eugene
Date de naissance : 22/06/1933
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 05/04/1998 (64 ans)
Lieu de décès : La Tour-de-Sçay - 25 - Doubs Code Insee 25566
Acte de décès : Numéro 00001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NONNOTTE Jean Aimable Eugene, vous devez contacter la mairie de La Tour-de-Sçay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NONNOTTE Jean Aimable Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 05/04/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NONNOTTE Jean Aimable Eugene. - Né le 22/06/1933 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 05/04/1998 à La Tour-de-Sçay - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 00001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12499598-nonnotte-jean-aimable-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NONNOTTE Jean Aimable Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NONNOTTE Jean Aimable Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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