Avis de décès de

M. BAILLY Daniel Claude

Né le 21/12/1942 - Décédé le 15/04/1998
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Daniel Claude
Date de naissance : 21/12/1942
Lieu de naissance : Auxerre - 89 - Yonne Code Insee 89024
Date de décès : 15/04/1998 (55 ans)
Lieu de décès : Sélestat - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67462
Acte de décès : Numéro 00116 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Daniel Claude, vous devez contacter la mairie de Sélestat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Daniel Claude qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Daniel Claude. - Né le 21/12/1942 à Auxerre - 89 - Yonne. - Décédé le 15/04/1998 à Sélestat - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 00116. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12500831-bailly-daniel-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Daniel Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Daniel Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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