Avis de décès de

Mme DEVALLAND Jeanne

Née le 19/12/1919 - Décédée le 12/04/1998
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Sexe : Femme
Nom : DEVALLAND
Prénom(s) : Jeanne
Date de naissance : 19/12/1919
Lieu de naissance : Rougemont-Le-Chateau - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90089
Date de décès : 12/04/1998 (78 ans)
Lieu de décès : Rougemont-le-Château - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90089
Acte de décès : Numéro 00010 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DEVALLAND Jeanne, vous devez contacter la mairie de Rougemont-le-Château. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DEVALLAND Jeanne qui semble être décédée dans votre commune le 12/04/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DEVALLAND Jeanne. - Née le 19/12/1919 à Rougemont-Le-Chateau - 90 - Territoire de Belfort. - Décédée le 12/04/1998 à Rougemont-le-Château - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 00010. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12502636-devalland-jeanne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DEVALLAND Jeanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DEVALLAND Jeanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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