Avis de décès de

M. POMAR Gabriel

Né le 09/05/1906 - Décédé le 08/05/1998
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Sexe : Homme
Nom : POMAR
Prénom(s) : Gabriel
Date de naissance : 09/05/1906
Lieu de naissance : Penalba - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 08/05/1998 (91 ans)
Lieu de décès : Montrabé - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31389
Acte de décès : Numéro 00008 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POMAR Gabriel, vous devez contacter la mairie de Montrabé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POMAR Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 08/05/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POMAR Gabriel. - Né le 09/05/1906 à Penalba - ESPAGNE. - Décédé le 08/05/1998 à Montrabé - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 00008. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12512229-pomar-gabriel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POMAR Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POMAR Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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