Avis de décès de

M. JELASSI Mustapha

Né le 10/12/1939 - Décédé le 15/07/1998
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Sexe : Homme
Nom : JELASSI
Prénom(s) : Mustapha
Date de naissance : 10/12/1939
Lieu de naissance : Bordj Toumi - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 15/07/1998 (58 ans)
Lieu de décès : Saint-Gaudens - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31483
Acte de décès : Numéro 00335 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JELASSI Mustapha, vous devez contacter la mairie de Saint-Gaudens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JELASSI Mustapha qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JELASSI Mustapha. - Né le 10/12/1939 à Bordj Toumi - TUNISIE. - Décédé le 15/07/1998 à Saint-Gaudens - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 00335. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12512407-jelassi-mustapha. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JELASSI Mustapha ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JELASSI Mustapha, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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