Avis de décès de

M. SEMANA David

Né le 30/11/1918 - Décédé le 30/06/1998
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Sexe : Homme
Nom : SEMANA
Prénom(s) : David
Date de naissance : 30/11/1918
Lieu de naissance : Essaouira - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 30/06/1998 (79 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 00505/A - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEMANA David, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEMANA David qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEMANA David. - Né le 30/11/1918 à Essaouira - MAROC. - Décédé le 30/06/1998 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 00505/A. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12512624-semana-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEMANA David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEMANA David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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