Avis de décès de

M. REBOUIL Andre Albert

Né le 24/09/1933 - Décédé le 23/07/1998
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Sexe : Homme
Nom : REBOUIL
Prénom(s) : Andre Albert
Date de naissance : 24/09/1933
Lieu de naissance : Cintegabelle - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31145
Date de décès : 23/07/1998 (64 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 00622/A - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REBOUIL Andre Albert, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REBOUIL Andre Albert qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REBOUIL Andre Albert. - Né le 24/09/1933 à Cintegabelle - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 23/07/1998 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 00622/A. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12512734-rebouil-andre-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REBOUIL Andre Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REBOUIL Andre Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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