Avis de décès de

M. RUSTAN Jacques Lucien

Né le 02/04/1926 - Décédé le 10/01/1998
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Sexe : Homme
Nom : RUSTAN
Prénom(s) : Jacques Lucien
Date de naissance : 02/04/1926
Lieu de naissance : Carmaux - 81 - Tarn Code Insee 81060
Date de décès : 10/01/1998 (71 ans)
Lieu de décès : L'Union - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31561
Acte de décès : Numéro 00003 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUSTAN Jacques Lucien, vous devez contacter la mairie de L'Union. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUSTAN Jacques Lucien qui semble être décédé dans votre commune le 10/01/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUSTAN Jacques Lucien. - Né le 02/04/1926 à Carmaux - 81 - Tarn. - Décédé le 10/01/1998 à L'Union - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 00003. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12512975-rustan-jacques-lucien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUSTAN Jacques Lucien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUSTAN Jacques Lucien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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