Avis de décès de

M. PUIGCERVER Jean Baptiste

Né le 11/05/1930 - Décédé le 09/02/1998
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Sexe : Homme
Nom : PUIGCERVER
Prénom(s) : Jean Baptiste
Date de naissance : 11/05/1930
Lieu de naissance : Cheragas Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 09/02/1998 (67 ans)
Lieu de décès : Saint-Barthélemy-le-Plain - 07 - Ardèche Code Insee 07217
Acte de décès : Numéro 00001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PUIGCERVER Jean Baptiste, vous devez contacter la mairie de Saint-Barthélemy-le-Plain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PUIGCERVER Jean Baptiste qui semble être décédé dans votre commune le 09/02/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PUIGCERVER Jean Baptiste. - Né le 11/05/1930 à Cheragas Alger - ALGERIE. - Décédé le 09/02/1998 à Saint-Barthélemy-le-Plain - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 00001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12519636-puigcerver-jean-baptiste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PUIGCERVER Jean Baptiste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PUIGCERVER Jean Baptiste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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