Avis de décès de

Mme BERNAL Francisca Fausta

Née le 24/06/1915 - Décédée le 04/01/1998
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Sexe : Femme
Nom : BERNAL
Prénom(s) : Francisca Fausta
Date de naissance : 24/06/1915
Lieu de naissance : Beas De Segura - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 04/01/1998 (82 ans)
Lieu de décès : Le Péage-de-Roussillon - 38 - Isère Code Insee 38298
Acte de décès : Numéro 00001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BERNAL Francisca Fausta, vous devez contacter la mairie de Le Péage-de-Roussillon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BERNAL Francisca Fausta qui semble être décédée dans votre commune le 04/01/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BERNAL Francisca Fausta. - Née le 24/06/1915 à Beas De Segura - ESPAGNE. - Décédée le 04/01/1998 à Le Péage-de-Roussillon - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 00001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12520606-bernal-francisca-fausta. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BERNAL Francisca Fausta ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BERNAL Francisca Fausta, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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