Avis de décès de

M. CHAVANNE Joseph Andre

Né le 28/02/1912 - Décédé le 24/01/1998
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Sexe : Homme
Nom : CHAVANNE
Prénom(s) : Joseph Andre
Date de naissance : 28/02/1912
Lieu de naissance : Saint-Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 24/01/1998 (85 ans)
Lieu de décès : Le Chambon-Feugerolles - 42 - Loire Code Insee 42044
Acte de décès : Numéro 00020 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAVANNE Joseph Andre, vous devez contacter la mairie de Le Chambon-Feugerolles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAVANNE Joseph Andre qui semble être décédé dans votre commune le 24/01/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAVANNE Joseph Andre. - Né le 28/02/1912 à Saint-Etienne - 42 - Loire. - Décédé le 24/01/1998 à Le Chambon-Feugerolles - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 00020. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12521542-chavanne-joseph-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAVANNE Joseph Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAVANNE Joseph Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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