Avis de décès de

M. GRASS Charles Ferdinand

Né le 30/06/1909 - Décédé le 12/07/1998
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Sexe : Homme
Nom : GRASS
Prénom(s) : Charles Ferdinand
Date de naissance : 30/06/1909
Lieu de naissance : Lyon 03 - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 12/07/1998 (89 ans)
Lieu de décès : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Acte de décès : Numéro 00713 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRASS Charles Ferdinand, vous devez contacter la mairie de Villeurbanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRASS Charles Ferdinand qui semble être décédé dans votre commune le 12/07/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRASS Charles Ferdinand. - Né le 30/06/1909 à Lyon 03 - 69 - Rhône. - Décédé le 12/07/1998 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00713. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12523159-grass-charles-ferdinand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRASS Charles Ferdinand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRASS Charles Ferdinand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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