Avis de décès de

M. BROYD David Frederick

Né le 20/08/1949 - Décédé le 16/02/1998
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Sexe : Homme
Nom : BROYD
Prénom(s) : David Frederick
Date de naissance : 20/08/1949
Lieu de naissance : Orsett - GRANDE BRETAGNE Code Insee 99132
Date de décès : 16/02/1998 (48 ans)
Lieu de décès : Corbas - 69 - Rhône Code Insee 69273
Acte de décès : Numéro 00004 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROYD David Frederick, vous devez contacter la mairie de Corbas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROYD David Frederick qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROYD David Frederick. - Né le 20/08/1949 à Orsett - GRANDE BRETAGNE. - Décédé le 16/02/1998 à Corbas - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00004. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12523186-broyd-david-frederick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROYD David Frederick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROYD David Frederick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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