Avis de décès de

M. EBENER Jacques David

Né le 25/06/1929 - Décédé le 28/01/1998
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Sexe : Homme
Nom : EBENER
Prénom(s) : Jacques David
Date de naissance : 25/06/1929
Lieu de naissance : Courchelettes - 59 - Nord Code Insee 59156
Date de décès : 28/01/1998 (68 ans)
Lieu de décès : Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Acte de décès : Numéro 00038 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EBENER Jacques David, vous devez contacter la mairie de Thonon-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EBENER Jacques David qui semble être décédé dans votre commune le 28/01/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EBENER Jacques David. - Né le 25/06/1929 à Courchelettes - 59 - Nord. - Décédé le 28/01/1998 à Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 00038. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12524352-ebener-jacques-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EBENER Jacques David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EBENER Jacques David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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