Avis de décès de

M. COMMES Rene Louis

Né le 24/01/1935 - Décédé le 12/03/1998
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Sexe : Homme
Nom : COMMES
Prénom(s) : Rene Louis
Date de naissance : 24/01/1935
Lieu de naissance : Elne - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66065
Date de décès : 12/03/1998 (63 ans)
Lieu de décès : Elne - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66065
Acte de décès : Numéro 00014 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMMES Rene Louis, vous devez contacter la mairie de Elne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMMES Rene Louis qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMMES Rene Louis. - Né le 24/01/1935 à Elne - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 12/03/1998 à Elne - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 00014. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12527253-commes-rene-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMMES Rene Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMMES Rene Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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