Avis de décès de

M. BATES Michael Joseph

Né le 30/06/1937 - Décédé le 18/01/1998
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Sexe : Homme
Nom : BATES
Prénom(s) : Michael Joseph
Date de naissance : 30/06/1937
Lieu de naissance : Surbiton - GRANDE BRETAGNE Code Insee 99132
Date de décès : 18/01/1998 (60 ans)
Lieu de décès : Gassin - 83 - Var Code Insee 83065
Acte de décès : Numéro 00004 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATES Michael Joseph, vous devez contacter la mairie de Gassin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATES Michael Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 18/01/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATES Michael Joseph. - Né le 30/06/1937 à Surbiton - GRANDE BRETAGNE. - Décédé le 18/01/1998 à Gassin - 83 - Var. - Acte de décès numéro 00004. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12529633-bates-michael-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATES Michael Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATES Michael Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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