Avis de décès de

M. MOISAN Gilbert Louis Andre

Né le 23/10/1951 - Décédé le 19/02/1998
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Sexe : Homme
Nom : MOISAN
Prénom(s) : Gilbert Louis Andre
Date de naissance : 23/10/1951
Lieu de naissance : Safi - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 19/02/1998 (46 ans)
Lieu de décès : Saint-Avertin - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37208
Acte de décès : Numéro 00107 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISAN Gilbert Louis Andre, vous devez contacter la mairie de Saint-Avertin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISAN Gilbert Louis Andre qui semble être décédé dans votre commune le 19/02/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISAN Gilbert Louis Andre. - Né le 23/10/1951 à Safi - MAROC. - Décédé le 19/02/1998 à Saint-Avertin - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 00107. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12535686-moisan-gilbert-louis-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISAN Gilbert Louis Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISAN Gilbert Louis Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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