Avis de décès de

M. MOUGET Andre Maurice

Né le 16/03/1917 - Décédé le 07/04/1998
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Sexe : Homme
Nom : MOUGET
Prénom(s) : Andre Maurice
Date de naissance : 16/03/1917
Lieu de naissance : Paris 8 - 75 - Paris Code Insee 75108
Date de décès : 07/04/1998 (81 ans)
Lieu de décès : Nogent-sur-Seine - 10 - Aube Code Insee 10268
Acte de décès : Numéro 00031 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUGET Andre Maurice, vous devez contacter la mairie de Nogent-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUGET Andre Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUGET Andre Maurice. - Né le 16/03/1917 à Paris 8 - 75 - Paris. - Décédé le 07/04/1998 à Nogent-sur-Seine - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 00031. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12542344-mouget-andre-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUGET Andre Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUGET Andre Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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